Conditions Générales de Vente | IMOTEP
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société IMOTEP, dont le siège social principal est situé 1 RUE DES BERGERS 75015 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918397639, ci-après dénommée "IMOTEP" et gérant le site imotep.shop, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet imotep.shop, ci-après dénommée "l’acheteur".
Article 1. Objet : Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre IMOTEP et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet imotep.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site imotep.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. IMOTEP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site imotep.shop appartenant à IMOTEP, dans la limite des stocks disponibles. IMOTEP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site imotep.shop est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix : Les prix indiqués sur le site internet sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
IMOTEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de retard de livraison, l'acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du code de la consommation. IMOTEP procèdera alors au remboursement du produit et des frais d'envoi dans les conditions de l'article L 216-3 du code de la consommation.
La responsabilité de MOTEP ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable exclusivement au transporteur.
Article 5. Droit de rétractation : L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, IMOTEP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande de rétractation, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6. Responsabilité : IMOTEP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
IMOTEP ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 7. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site imotep.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IMOTEP. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit IMOTEP.
Article 8. Données à caractère personnel : IMOTEP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à la loi précitée.
Article 9. Règlement des litiges : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.